Politique de confidentialité

Quelles sont les données personnelles que nous collectons, et comment??

Données personnelles nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités de mise en relation des logements de la Plateforme PATHS

L'OIM peut collecter des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez la plateforme PATHS pour enregistrer une annonce immobilière ou demander l'aide d'un organisme associatif. Les catégories suivantes de données personnelles sont requises :

Pour les personnes à la recherche d'un logement :

• Nom et coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone)
• IInformations démographiques pertinentes pour le logement : taille du ménage, tranche d'âge, composition par sexe
• Informations sur la situation actuelle en matière de logement et le statut de résident (pour vérifier l'éligibilité)
• Langues parlées (pour faciliter la communication et l'appariement approprié)

• Préférences en matière de logement : emplacement (région), taille, besoins en matière d'accessibilité, fourchette budgétaire

   

Pour les propriétaires ou les fournisseurs de logements :

• Nom et coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone)
• Détails du bien (adresse, taille, type, caractéristiques, conditions de location)
• Détails de disponibilité et conditions de location
• Informations sur la propriété ou la gestion du bien (preuve de propriété ou mandat) si nécessaire

Pour les associations à but non lucratif qui fournissent une aide au logement :

• Nom de l'organisation et coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse)
• Détails de la personne de contact (nom, rôle, courriel, numéro de téléphone)
• Domaine(s) d'activité et type d'aide fournie (par exemple, accompagnement social, assistance juridique ou administrative, médiation en matière de logement, autres types d'aide)

Pour tous les types d'utilisateurs :

• Informations sur le compte de l'utilisateur (identifiants de connexion, préférences linguistiques)
• Enregistrements de communication liés à la recherche de logement (messages, notifications, état de la demande et/ou de l'annonce de logement)

Informations que vous choisissez de nous communiquer

Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, y compris :

• IVous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, notamment :
• Informations de profil supplémentaires telles que la description personnelle et toute autre information de profil que vous souhaitez fournir.
• Le contenu généré par l'utilisateur, tel que les photos ou tout autre contenu que vous choisissez de fournir

Information automatiquement collectée

Lorsque vous utilisez la plateforme PATHS, l'OIM recueille automatiquement certaines informations afin d'administrer, de protéger et d'améliorer les services de la plateforme. Ces informations peuvent inclure:

• Les informations d'utilisation telles que les recherches de logements que vous avez effectuées, les fichiers téléchargés, les dates et heures d'accès et autres actions sur la plateforme PATHS, y compris les pages ou le contenu que vous consultez et les liens que vous cliquez vers des applications tierces
• Informations sur les appareils telles que l'adresse IP, les informations sur le matériel et les logiciels, les informations sur les appareils et le système d'exploitation.
• Cookies tels que décrits dans la politique de l'OIM en matière de cookies pour la plateforme PATHS

Pourquoi l'OIM collecte-t-elle vos données personnelles sur la plate-forme ?

L'OIM collecte des données personnelles pour une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Permettre aux utilisateurs de s'inscrire et d'accéder à la plateforme
• Vérifier l'éligibilité et l'authenticité des utilisateurs, des logements et des associations afin de garantir l'intégrité et la sécurité de la plateforme.
• Permettre la mise en relation entre les réfugiés à la recherche d'un logement et les propriétaires ou les gestionnaires, sur la base de critères pertinents tels que l'emplacement, la taille, le budget, les besoins en matière d'accessibilité et la compatibilité linguistique.
• Autoriser les associations à but non lucratif à aider les réfugiés tout au long du processus de mise en relation, y compris en partageant des informations vérifiées avec des partenaires pertinents (avec le consentement, le cas échéant).
• Faciliter la communication et la collaboration entre les utilisateurs (bénéficiaires, fournisseurs de logements et associations à but non lucratif) afin de soutenir le processus de recherche de logement, de demande et de location.
• Fournir des expériences personnalisées aux utilisateurs, par exemple en affichant des annonces ou des profils de locataires dans la langue et la région préférées de l'utilisateur.
• Surveiller et améliorer les performances de la plateforme grâce à l'analyse de données agrégées et anonymisées afin d'améliorer les fonctionnalités et les services d'assistance aux utilisateurs.
• Les données personnelles sont utilisées uniquement à ces fins et ne sont pas partagées avec des tiers pour des objectifs commerciaux ou non liés.

Qui traite vos données à caractère personnel et avec qui sont-elles partagées ?

IOM peut être amené à partager les données personnelles des utilisateurs avec :

• Les co-administrateurs de la plateforme, notamment Fedasil et Orbit vzw, afin de soutenir le processus d'appariement entre les bénéficiaires et les solutions de logement mises à disposition par le biais de la plateforme.
• Autres utilisateurs enregistrés et validés de la plateforme, y compris les propriétaires et les associations : afin de fournir les services demandés, y compris l'appariement des personnes enregistrées avec les annonces de logement, de fournir une assistance pendant l'appariement, de faciliter la communication avec les propriétaires et de fournir une assistance pour les contrats de location.
• Fournisseurs de services : L'OIM peut être amenée à partager certaines informations que vous lui avez communiquées avec le prestataire de services externe Assist Asia afin d'assurer l'amélioration et/ou la maintenance de la plateforme et de fournir toute l'assistance technique nécessaire.

Sécurité des informations personnelles identifiables

La plateforme PATHS met en œuvre une série de technologies et de mesures de sécurité, telles que des outils de cryptage et/ou d'authentification, afin de protéger les informations conservées sur nos systèmes contre toute utilisation abusive, tout accès ou divulgation non autorisés, toute modification ou perte.  

Bien que l'OIM mette en œuvre tous les moyens raisonnables pour s'assurer que les informations que vous nous fournissez ne soient pas utilisées par des tiers à des fins autres que celles décrites dans la présente déclaration de confidentialité, l'OIM ne peut garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à contourner ces mesures ou à utiliser vos informations personnelles à des fins abusives. Vous devez être conscient qu'aucune transmission d'informations via Internet n'est totalement sécurisée. La transmission se fait donc à vos propres risques, et l'OIM n'assume aucune responsabilité quant à la sécurité des informations. L'OIM ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de la plateforme PATHS (y compris toute responsabilité découlant d'interruptions, de retards, d'erreurs ou de pertes de données pouvant survenir) bugs, virus, codes malveillants, etc.

Bien que l'OIM fasse tout son possible pour s'assurer que le matériel disponible sur ses sites web est exempt de tout virus logiciel, elle ne peut garantir que le matériel est exempt de tout virus logiciel, quel qu'il soit. L'OIM n'est pas responsable des pertes ou des dommages causés par les logiciels et les codes connexes, y compris les virus et les vers.

Modifications apportées à cet avis de confidentialité

Veuillez noter que la présente déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Si vous revenez sur ce site Web après une période supérieure à un mois, veuillez consulter la présente déclaration de confidentialité afin de vous assurer que vous avez pris connaissance des détails de la dernière mise à jour. La déclaration mise à jour sera publiée sur cette page et, si les modifications apportées à la version précédente sont importantes, une notification plus visible sera fournie.

Votre utilisation continue de cette Plateforme après la publication d'un nouvel Avis de confidentialité constituera votre acceptation des nouvelles conditions et de l'utilisation de vos informations personnelles, y compris les informations qui nous ont été fournies précédemment, dans les conditions décrites dans l'Avis de confidentialité mis à jour. La mise à jour de l'Avis de confidentialité sera publiée sur cette page.

Droits et informations de contact

Vous pouvez demander à l'OIM (a) d'obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par l'OIM, (b) d'accéder à vos données à caractère personnel, (c) de corriger vos données à caractère personnel et (d) de supprimer vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel et/ou retirer votre consentement. L'OIM devra vérifier votre identité afin de pouvoir évaluer votre demande, et il se peut qu'elle ne soit pas toujours en mesure d'y donner suite, par exemple pour des raisons de sûreté et de sécurité. L'OIM évaluera chaque cas individuellement et, si une restriction s'avère applicable, vous serez informé de nos raisons. Vous pouvez également déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par l'OIM. 

Vous pouvez exercer l'un des droits susmentionnés, déposer une plainte ou obtenir de plus amples informations en contactant l'OIM à l'adresse suivante : iombelgiumpaths@iom.int.

Privilèges et immunités et droit applicable

Aucune disposition du présent avis de confidentialité ne doit être interprétée comme constituant une renonciation aux privilèges ou immunités de l'OIM, ni comme son acceptation de la compétence des tribunaux de tout pays pour les litiges découlant du présent avis de confidentialité. Vous comprenez que le traitement de vos données personnelles par l'OIM est régi par les règlements, règles et politiques de l'OIM, à l'exclusion de tout système juridique national ou régional.

Date d'entrée en vigueur de la mise à jour

Le présent avis de confidentialité entre en vigueur le 1er décembre 2025.